Règlement

Conformément aux articles L 103-2 et 103-3 du Code de l’urbanisme, la délibération du comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées ( cf. ci-dessous) prescrivant l’élaboration du  SCoT du pays de la Baie de Somme  précise également les modalités de la concertation préalable à développer dans ce cadre.

DANS CE CONTEXTE SONT MIS À DISPOSITION :

• l’arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SCoT (du 05.2015)
• la délibération de prescription du SCoT du Comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées du (12.2015)
• la lettre du SCoT n°1 de septembre 2016 (11.2016) ;
• le diaporama support de présentation du séminaire de lancement du SCoT (11.2016)
• le compte-rendu du séminaire de lancement du SCoT (11.2016)
• la note d’enjeux SCoT établie par les services de l’Etat (12.2016)
• le rapport du porter à connaissance des services de l’Etat
• la délibération de modernisation du SCOT du comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées du (11.2021).

Les documents nécessaires à l’élaboration du SCoT seront disponibles aux téléchargements au fur et à mesure de la procédure. 

Arrêté de périmètre
Délibération de prescription
Lettre du SCoT-BS3V #1
Diaporama de présentation
Compte-rendu du séminaire
Note d'enjeux
Porter à connaissance
Délibération de modernisation du SCOT

Concertation

Un registre et un dossier de concertation sont disponibles aux sièges des EPCI et du Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées aux horaires d’ouverture de ces espaces

Baie de Somme 3 Vallées
Place de la Gare, 80100 Abbeville
Adresse du siège : Garopôle, place de la Gare 80100 Abbeville
Tél: +33 0322244074
E-mail: contact@baiedesomme3vallees.com
Heures: du lundi au vendredi 9h00 – 12h00 | 14h00 – 17h00

Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme
Place de la Gare, 80100 Abbeville
Adresse du siège : Garopôle, place de la Gare 80100 Abbeville
Tél: +33 0322244074
E-mail: contact@baiedesomme3vallees.com
Heures: du lundi au vendredi 9h00 – 12h00 | 14h00 – 17h00

Communauté de Communes du Vimeu
18 Avenue Albert Thomas 80130 Friville-Escarbotin
Adresse: 18 Avenue Albert Thomas 80130 Friville-Escarbotin
Téléphone : +33 22 30 40 42
Horaires: Du lundi au Vendredi matin 8h30 – 11h45 | 13h45 – 17h15
site internet