Règlement

Conformément aux articles L 103-2 et 103-3 du Code de l’urbanisme, la délibération du comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées ( cf. ci-dessous) prescrivant l’élaboration du  SCoT du pays de la Baie de Somme  précise également les modalités de la concertation préalable à développer dans ce cadre.

DANS CE CONTEXTE SONT MIS À DISPOSITION :

• l’arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SCoT (du 05.2015)
• la délibération de prescription du SCoT du Comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées du (12.2015)
• la lettre du SCoT n°1 de septembre 2016 (11.2016)
• le diaporama support de présentation du séminaire de lancement du SCoT (11.2016)
• le compte-rendu du séminaire de lancement du SCoT (11.2016)
• la note d’enjeux SCoT établie par les services de l’Etat (12.2016)
• le rapport du porter à connaissance des services de l’Etat
• La lettre du SCoT n2 de juillet 2018 (07.2018)
• la délibération de modernisation du SCOT du comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées du (11.2021).
• La lettre du SCoT n3 de novembre 2018 (11.2018)
• La version provisoire du diagnostic de décembre 2022 (12.2022)
• La version provisoire de l'EIE de mai 2022 (05.2022)
• La version définitive du PAS de octobre 2024 (18.10.2024)

Les documents nécessaires à l’élaboration du SCoT seront disponibles aux téléchargements au fur et à mesure de la procédure. 

Arrêté de périmètre
Délibération de prescription
Lettre du SCoT-BS3V #1
Diaporama de présentation
Compte-rendu du séminaire
Note d'enjeux
Porter à connaissance
Délibération de modernisation du SCOT

Lettre du SCoT-BS3V #2

Lettre du SCoT-BS3V #3

Le diagnostic

L'Etat Initial de l'Environnement (EIE)

Débat du projet d'Aménagement Stratégique (PAS)

Concertation

Un registre et un dossier de concertation sont disponibles aux sièges des EPCI et du Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées aux horaires d’ouverture de ces espaces

Baie de Somme 3 Vallées
Adresse du siège : Garopôle, place de la Gare 80100 Abbeville
Tél: 03 22 24 40 74
E-mail: contact@baiedesomme3vallees.com
Du lundi au vendredi de 9h00 – 12h00 | 14h00 – 17h00

Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme
Adresse du siège : Garopôle, place de la Gare 80100 Abbeville
Tél: 03 22 24 40 74
Du lundi au vendredi de 9h00 – 12h00 | 14h00 – 17h00

Communauté de Communes du Vimeu
Adresse: 18 Avenue Albert Thomas 80130 Friville-Escarbotin
Téléphone : 03 22 30 40 42
Du lundi au vendredi de 8h30 – 11h45 | 13h45 – 17h15

Communauté de communes Ponthieu Marquenterre
Adresse : 33 Bis RTE du Crotoy, 80120 Rue
Téléphone : 03 22 24 25 43
Du lundi au vendredi de 9h00 – 12h00 | 14h00 – 17h00