Le Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées

Notre périmètre

Le Syndicat Mixte Baie de Somme 3 Vallées (usuellement appelé « Baie de Somme 3 Vallées ») a pour vocation de conduire la démarche de labellisation du Parc Naturel Régional (PNR) Baie de Somme Picardie Maritime ainsi que l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre du SCoT et de la Charte de Pays. Baie de Somme 3 Vallées est créé le 20 juin 2013 par Arrêté inter-préfectoral.

Nos adhérents varient selon la mission. Adhérent à la mission pays : Le département de la Somme, les Communautés de Communes de l’Abbevillois, Authie Maye, Baie de Somme Sud, du Haut Clocher, de la région d’Hallencourt, du Canton de Nouvion, du Vimeu Vert, du Vimeu Industriel.

Adhérent à la mission SCoT : les Communautés de Communes de l’Abbevillois, Authie Maye, Baie de Somme Sud, du Haut Clocher, de la région d’Hallencourt, du Canton de Nouvion, du Vimeu Vert, du Vimeu Industriel.

Adhérent à la mission de Préfiguration du Parc Naturel Régional : La région Picardie, le département de la Somme, les Communautés de Communes de l’Abbevillois, Authie Maye, Baie de Somme Sud, du Haut Clocher, de la région d’Hallencourt, du Canton de Nouvion, du Vimeu Vert, du Vimeu Industriel, du Bernavillois, de la région d’Oisemont, de Blangy-sur-Bresle et de Bresle Maritime ainsi que les 167 communes du périmètre d’étude du Parc Naturel régional.

Notre rôle
  • Contributions à l’aménagement du territoire, à son développement économique, social, éducatif et culturel ainsi qu’à sa qualité de vie, dans les domaines de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, du logement social et de la santé, de l’équipement commercial et artisanal, de l’éducation, des loisirs et de la culture, du déplacement des personnes, des marchandises et des infrastructures afférentes, de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, de l’énergie et de la prévention des risques.
  • Élaboration du projet de Charte de PNR Baie de Somme Picardie Maritime et mise en oeuvre des travaux et réflexions nécessaires à la labellisation.
  • Coordination de la politique de communication et représentation du territoire auprès des partenaires institutionnels (Union Européenne, Etat, Région, Département) notamment pour négocier et contractualiser en son nom, et plus généralement auprès de tout autre organisme dans la perspective de nouer des échanges et des collaborations utiles à son développement.
  • Appui aux collectivités locales pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets dans un souci de cohérence et de convergence avec la future Charte de PNR, le SCoT et la Charte de Pays.
Notre fonctionnement

Le projet de Baie de Somme 3 Vallées est le projet de tout le territoire, de tous ceux qui y vivent et y travaillent. Cette dimension citoyenne, nécessaire à son succès, repose sur une large appropriation des ambitions qu’il se fixe, et sur la participation de tous à sa mise en œuvre. A cette fin nous nous appuyons, au-delà de nos organes d’administration interne (voir les élus), sur une gouvernance très large destinée à mobiliser l’ensemble des acteurs et partenaires du territoire.

Trois instances participatives statutaires témoignent de l’importance attachée à cette démarche : le Conseil des Maires et le Conseil de développement durable depuis 2014, le Conseil scientifique et de prospective depuis mai 2015.

Pour compléter son organisation participative et renforcer sa dimension citoyenne, susciter l’intérêt des habitants et favoriser leur mobilisation, nous accordons une place plus importante encore à l’éducation au territoire, aux projets associatifs, à la créativité, l’innovation et l’entreprenariat. A cette fin, deux autres instances seront mobilisées :

  • Le groupe constitué en Picardie Maritime par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives à la suite des Assises régionales de la vie associative, est appelé à devenir le Groupe Associatif de Parc. Conformément à sa vocation, il facilitera la construction de projets partagés et de partenariat entre collectifs d’associations et groupements de collectivités du territoire. Ce Groupement Associatif de Parc fera partie intégrante du Collège associatif du Conseil de Développement durable.
  • Un Conseil de jeunes sera doté d’un budget participatif pour attribuer des bourses aux projets des jeunes contribuant à la vie du territoire et à son animation sur le modèle de l’opération « Puls’action » mise en place par le Conseil régional de Picardie.
  • Enfin concernant la gestion des espaces protégés, nous nous investissons dans les Comités de gestion (Ramsar, réserves, autres espaces protégés, site Natura 2000).
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Le Comité Syndical

Nicolas Dumont, Président du Comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées

Baie de Somme 3 Vallées est administré par un Comité syndical composé de 66 délégués titulaires issus de nos structures adhérentes (2 délégués de la région Picardie, 3 délégués du Département de la Somme, 29 délégués du collège des Communauté de Communes et 32 délégués du collège des Communes) plus de précisions ici. A chaque délégué titulaire est adjoint un délégué suppléant, en cas d’empêchement du titulaire.

Le Comité Syndical élit en son sein le Président de Baie de Somme 3 Vallées, parmi les délégués titulaires du collège des Communautés de Communes.

Le Comité syndical règle par ses délibérations les affaires relevant des missions de Baie de Somme 3 Vallées. Il définit notamment les orientations budgétaires ainsi que les programmes prévisionnels correspondant à sa vocation. Il vote le budget primitif et le compte administratif.

Il élabore notre règlement Intérieur  et il est compétent pour régler les éventuels problèmes liés à l’application de nos statuts et non prévus par ces derniers.

Le comité syndical a délégué une partie de ses attributions au Président et au Bureau.

LIRE LES COMPTES-RENDU DU COMITÉ SYNDICAL

Le Bureau

Le Bureau est composé de membres de droit et de membres élus soit 21 membres titulaires qui élisent 6 Vice-Présidents en son sein.

Le Bureau prépare l’ordre du jour du Comité syndical et prend lui-même les décisions dans la limite des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Comité syndical. Il prépare le projet de budget, dont l’approbation relève du Comité syndical, et gère les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Comité syndical. Préalablement au vote du compte administratif par le Comité syndical, un rapport d’activités et un compte rendu d’exécution du programme d’action sont élaborés par le Bureau. Le Bureau veille au respect des engagements pris dans le cadre de la Charte de Pays, du SCoT et de la Préfiguration de Parc naturel régional.

LIRE LES COMPTES-RENDU DU bureau SYNDICAL
Membres de droit* :
  • Le Président du Comité syndical
  • Le Président de chaque Communauté de Communes dont le périmètre est intégré en totalité au périmètre d’étude du Parc
Membres élus (par leurs pairs siégeant au Comité syndical)
  • 1 délégué pour le collège de la Région
  • 1 délégué pour le collège du Département
  • 8 délégués pour le collège des communes
  • 2 délégués pour les Communautés de Communes dont le périmètre est Inclus en partie dans le périmètre d’étude du Parc
Sont associés avec voix consultative :
  • le Président de chaque Chambre Consulaire du département ou son représentant délégué,
  • le Président du Conseil Scientifique et de Prospective ou son représentant délégué,
  • le Président du Conseil de Développement,
  • le Président du Conseil des Maires s’il n’est pas le représentant désigné des communes au Bureau

Composition du Bureau

M. Nicolas Dumont, Président du Comité Syndical

M. Stéphane Haussoulier, Vice-président en charge de l’économie touristique
(Collège des Communautés de Communes totalement inclus dans le périmètre d’étude du Parc)

M. Mathieu Doyer, Vice-président en charge du Patrimoine naturel – Patrimoine bâti et du projet de PNR
(Collège des Communes)

M. Fabrice Frion, Vice-président en charge du développement économique et compétitivité
(industrie, formation, relations internationales) (Collège des Communes)

M. Éric Mouton, Vice-président en charge de l’urbanisme et élaboration du SCoT
(Collège des Communes)

M. Gilles Croize, Vice-président en charge des Service à la population et qualité de la vie (culture, éducation ,santé, déplacement/mobilité, logement)
(Collège des Communes)

Mme Patricia Poupart, Vice-président en charge de Economie rurale, politique énergétique et artisanat
(Collège des Communes)

M. Guy Hazard (Collège des Communes)
M. Yves Butel (Région Picardie)
M. Stéphane Decayeux (Département de la Somme)
M. Pascal Lefebvre (Collège des Communes)
M. Michel Boutin (Collège des Communes)
M. Alain PONCHEL  (Collège des Communautés de Communes totalement inclus dans le périmètre d’étude du Parc)
M. Claude Hertault (Collège des Communautés de Communes totalement inclus dans le périmètre d’étude du Parc)
M. James HECQUET (Collège des Communautés de Communes totalement inclus dans le périmètre d’étude du Parc)
M. Eric KRAEMER (Collège des Communautés de Communes totalement inclus dans le périmètre d’étude du Parc)
M. Claude Jacob (Collège des Communautés de Communes totalement inclus dans le périmètre d’étude du Parc)
M. Bernard Davergne (Collège des Communautés de Communes totalement inclus dans le périmètre d’étude du Parc)
Mme Annie-Claude LEULIETTE (Collège des Communautés de Communes totalement inclus dans le périmètre d’étude du Parc)
M. Jean-Claude Gandon (Collège des Communautés de Communes totalement inclus dans le périmètre d’étude du Parc)
M.  Emmanuel Maquet (Collège des Communautés de Communes totalement inclus dans le périmètre d’étude du Parc)

Nos partenaires associés

La contribution des partenaires à la mise en œuvre du projet du territoire conditionne sa réussite. Ils sont invités à participer à la construction du projet. Des conventions cadre ont été établies, et continueront à l’être, avec ces partenaires historiques et incontournables du territoire afin de reconnaître et préciser les rôles respectifs dans la mise en œuvre du projet.

Il s’agit notamment de structures institutionnelles :

Et d’associations œuvrant également à ce projet de territoire :

L’articulation avec le Parc naturel marin (PNM) des estuaires picards et de la mer d’Opale

Après trois années de concertation et une enquête publique, le Parc naturel marin (PNM) des estuaires picards et de la mer d’Opale a été créé par décret le 11 décembre 2012. Situé dans un détroit international, ce PNM est le plus septentrional et le plus estuarien de France. Espace d’expression pour de nombreuses activités, il est le terrain d’enjeux économiques et sociaux importants, liés à la pêche, au tourisme, aux activités portuaires, au trafic maritime, aux loisirs et à la valorisation du patrimoine maritime.

Les orientations de gestion, qui définissent les grandes finalités du Parc naturel marin, ont émergé durant la concertation avec les acteurs locaux, elles couvrent tous les champs d’intervention et les objectifs du Parc.

La création du Parc naturel marin et le projet de classement en Parc Naturel Régional témoignent de la volonté commune de préserver la valeur patrimoniale de la Picardie Maritime.

Le PNM des estuaires picards et de la mer d’Opale cherche en effet à contribuer à la connaissance et à la protection du milieu marin, tout en promouvant le développement durable des activités liées à la mer. Traitant aussi bien de questions environnementales, économiques, culturelles que paysagères, il constitue un outil global de gestion de l’aire marine protégée qu’embrasse son périmètre. En associant à la décision et à l’action l’ensemble des acteurs de la mer, son mode de gouvernance offre de nouvelles perspectives permettant d’amener à terre une vision de la mer.

Il appert de la mobilisation des partenaires et acteurs locaux dans l’élaboration du projet de Parc Naturel Régional que l’avenir du territoire est lié à sa spécificité maritime. L’avant-projet de Charte du PNR en a pris la pleine mesure. S’y déclinent en effet divers objectifs visant à anticiper les risques naturels sur les terres intérieures et la bande côtière, à favoriser la mise en marché des produits locaux responsables de la terre et de la mer, ou bien encore à préserver la ressource en eau et à maîtriser les impacts sur les milieux aquatiques terrestres et marins.

Pour favoriser un développement harmonieux de l’interface «terre-mer», qui valorise et accroisse l’authenticité du littoral et des estuaires – et puisse, par effet d’entraînement, bénéficier au développement de l’ensemble de la Picardie Maritime –  la convergence des objectifs et la clarté de la répartition des missions entre le Parc naturel marin et le projet de PNR s’imposent.

Ces deux projets de territoire avancent concomitamment en se portant une attention mutuelle. La voix consultative, de Baie de Somme 3 Vallées aux séances du conseil de gestion du PNM permet d’en témoigner. Les travaux liés à la formalisation du plan de gestion du PNM, comme ceux induits par la rédaction de l’avant-projet de Charte PNR, ont par ailleurs autorisé de fructueux échanges techniques et scientifiques qui gagent de la cohérence des actions mises en œuvre dans chacun de ces projets.

Certains enjeux partagés sont d’ores et déjà identifiés, tels par exemple le partage des responsabilités au niveau de la zone de contact, la question de la qualité de l’eau ou bien encore celle de l’éducation au territoire et au «merritoire». Ces sujets communs feront, l’objet d’une convention cadre de partenariat entre l’Agence des aires marines protégées et Baie de Somme 3 Vallées.

Pour aller plus loin sur le  PNM :  le site du PNM 
L’articulation avec le Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard

L’action menée de longue date par le Syndicat Mixte Baie de Somme – Grand Littoral Picard (SMBSGLP), et plus récemment la labellisation « Grand Site de France » qu’il anime et dont il coordonne la mise en œuvre, illustrent la volonté locale de préserver et de restaurer les espaces les plus menacés du territoire tout en poursuivant une stratégie de développement touristique raisonné.

Une convention-cadre entre les deux syndicats mixtes viendra préciser les missions respectives de chacune des parties pour optimiser la mise en œuvre de la Charte de PNR au regard des compétences et missions actuellement dévolues au Syndicat Mixte Baie de Somme-Grand Littoral Picard. Elle définira également les modalités de gouvernance entre les deux parties.