Dans son processus d’élaboration, un projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Le projet de PCAET Baie de Somme 3 Vallées n'échappe pas à la règle ! Cette dernière appelle la population à donner son avis.
Qu'est-ce qu'un PCAET ?
Le Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), comme son prédécesseur le PCET, est un outil de planification qui a pour but d'atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d'énergie. Outre le fait, qu’il impose également de traiter le volet spécifique de la qualité de l’air (Rajout du « A » dans le signe), sa particularité est sa généralisation obligatoire à l’ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants à l’horizon du 1er janvier 2019, et dès 2017 pour les intercommunalités de plus de 50.000 habitants.
Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :
Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :
- un diagnostic,
- une stratégie territoriale,
- un plan d'actions
- un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures initiées.
Le PCAET Baie de Somme 3 vallées
Baie de Somme 3 Vallées porte l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial à l’échelle du Schéma de cohérence territoriale, pour le compte et en partenariat avec les Communautés de communes du Vimeu, du Ponthieu-Marquenterre et la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme.
Consistant à la mise en œuvre d’un plan d’actions destiné à atténuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire de Picardie maritime et à proposer des mesures d’adaptation au changement climatique, le projet de PCAET Baie de Somme 3 Vallées a été approuvé à l’occasion du comité syndical du 13 février 2020. Il est entré en instruction administrative en septembre dernier, après deux années et demie de travaux d’élaboration menés au moyen d’une intense concertation territoriale.
Consistant à la mise en œuvre d’un plan d’actions destiné à atténuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire de Picardie maritime et à proposer des mesures d’adaptation au changement climatique, le projet de PCAET Baie de Somme 3 Vallées a été approuvé à l’occasion du comité syndical du 13 février 2020. Il est entré en instruction administrative en septembre dernier, après deux années et demie de travaux d’élaboration menés au moyen d’une intense concertation territoriale.
Le dossier de consultation
Le dossier mis à disposition présente l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne compréhension du PCAET. Il comprend :
- Les délibérations des EPCI :
- Délibération CABS du 30/11/2017 confiant l’élaboration du PCAET à BS3V ;
- Délibération CCV du 13/12/2017 confiant l’élaboration du PCAET à BS3V ;
- Délibération CCPM du 28/03/2018 confiant l’élaboration du PCAET à BS3V ;
- Délibération CCV du 29/01/2020 approuvant le projet de PCAET BS3V ;
- Délibération CABS du 21/09/2020 approuvant le projet de PCAET BS3V ;
- Délibération CCPM du 31/03/2021 approuvant le projet de PCAET BS3V.
- Les délibérations de Baie de Somme 3 Vallées :
- Délibération n°VP/CS.18.3 de lancement du Plan climat du 05/04/2018 ;
- Délibération n°VP/ 19.6 de déclaration d'intention (et son annexe comprenant les modalités de consultation et de concertation) du 06/06/2019 ;
- Délibération n°VP/CS.20.1 d'approbation du projet de PCAET du 13/02/2020.
- Le bilan de la concertation préalable associant le public.
- Les documents issus de l’étude de planification énergétique menée en collaboration avec Territoire d’Energie de la Somme.
- Les rapports du PCAET :
- Diagnostic (Rapport de phase 1) ;
- Scénarios et stratégie (Rapport de phase 2) ;
- Plan d’actions (Rapport de phase 3) et son annexe.
- L’étude environnementale stratégique (EES) :
- Résumé non technique de l’EES ;
- Etat Initial de l’environnement ;
- Rapport environnemental.
- Les avis formulés sur le projet PCAET :
- Avis MRAE Hauts-de-France n°2020-4890 du 01/12/2020 ;
- Avis Etat (DREAL Hauts-de-France) du 04/01/2021 et son annexe ;
- Avis de la Région Hauts-de-France du 03/02/2021.
- Le mémoire de réponse de BS3V aux avis formulés sur le projet de PCAET.
Un format papier est disponible uniquement sur rendez-vous préalablement fixé avant le 29/06/2021 inclus au 09.70.20.14.03 (mesure Covid 19) : du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H au siège de Baie de Somme 3 Vallées : Garopôle, place de la Gare, ABBEVILLE
Mise à jour : La durée de consultation du public sur le PCAET est arrivée à terme le 4 juillet 2021
Toute contribution transmise après la clôture de la procédure de participation du public ne pourra être prise en considération.
Et après ?
À l’issue de cette procédure, une synthèse des observations et des propositions a été rédigée.
Le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial, modifié pour tenir compte de la participation du public et des divers avis émis, va être soumis à approbation du Comité Syndical de Baie de Somme 3 Vallées au dernier trimestre 2021.
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Information et inscription
[josue]