Plan Climat Air Énergie Territorial

Plan Climat Air Énergie Territorial

Plan Climat Air Énergie Territorial

La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la facture énergétique est un enjeu important sur notre territoire rural qui dispose d’un Habitat vieillissant et dispersé, consommateur d’énergie et souvent distant des services, avec une population dépendante à la voiture.

De même, de par sa position littorale et la nature de ses sols, notre territoire est vulnérable aux évolutions climatiques : risque de coulées de boue et de submersion marine notamment.

Les acteurs de Baie de Somme 3 Vallées conscients de leur rôle à jouer en faveur de la lutte contre le changement climatique ont souhaité disposer d’un outil opérationnel en adoptant en 2015 un Plan Climat Energie Territorial Volontaire.

En effet les plans climats sont l’instrument de pilotage des collectivités territoriales, pour répondre aux enjeux Energie-Climat, avec l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, industrie, agriculture, commerce, artisans…).

L’ambition portée par le territoire lui a valu d’être retenu en 2015 en tant que « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » par l’Etat et de signer un Contrat d’Objectif Energie Climat avec l’ADEME et la Région, ce qui a été une véritable opportunité pour permettre la mise en œuvre des actions et atteindre les objectifs ambitieux fixés.

Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, de nouveaux volets ont été ajoutés dans les plans climats : réduction de la pollution de l’air, adaptation des réseaux et maintien des puits de carbone. De plus, les plans climats sont désormais obligatoires pour les communautés de communes supérieures à 20 000 habitants, qui peuvent en confier la réalisation à l’établissement porteur de SCoT.
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Baie de Somme 3 Vallées porte ainsi depuis le 5 avril 2018, la révision du Plan Climat Air Energie Territorial, à l’échelle du SCOT, en collaboration avec Territoire d'Energie de la Somme (ex-FDE80) en ce qui concerne le volet énergétique, pour le compte et en partenariat avec les Communautés de Communes du Vimeu, du Ponthieu Marquenterre et la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme. Une déclaration d’intention a été adoptée le 6 juin 2019, qui précise les modalités de concertation avec la population.

Déroulé et contenu du Plan Climat Air Énergie

Terminée

Phase 1

état des lieux de la situation climatique du territoire

- Consommations d’énergie,
- Productions d’énergies renouvelables,
- Émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques,
- Captation du carbone par les sols et la biomasse,
impact du changement climatique sur le territoire (vulnérabilité)


 Rapport de phase 1 - Diagnostic

Terminée

Phase 2

Définition des objectifs chiffrés et de la Stratégie
« Énergie Climat » du territoire

- Réduction des consommations d’énergie,
- Augmentation des énergies renouvelables
- Diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre et de polluant atmosphériques
- Adaptation du Territoire au changement climatique


Rapport de phase 2 - Scénarios et stratégie

Terminée

Phase 3


Le plan d’action du territoire, défini en phase 3, doit permettre d’atteindre les objectifs précédemment établis en phase 2. Les actions sont mises en œuvre par les différents acteurs du territoire.


Rapport de phase 3 - Plan d'action


Annexe au rapport de phase 3
Synthèse du plan d'action

Une Large concertation

Comme prévu dans la déclaration d’intention adoptée le 6 juin 2019, une concertation préalable avec le public, a été mise en place de septembre à décembre 2019. Elle s’est traduite par :

  • la mise à disposition du dossier de la concertation sur le site internet de Baie de Somme 3 Vallées, avec la possibilité de contribuer au projet par mail,
  • le 17 décembre 2019, tenue d’une réunion publique « Danger climatique : que fait-on en Picardie maritime ? »,



En outre, différents ateliers territoriaux se sont tenus avec les acteurs du territoire afin de préciser la stratégie et le plan d’action du PCAET baie de Somme :

Conformément à la réglementation et avant l’adoption du PCAET, une procédure de participation du public a été organisée par voie électronique du 24 mai au 04 juillet 2021.
PCAETJe donne mon avis
Cette nouvelle phase de concertation laissait la possibilité aux citoyens de faire part de leurs observations et propositions sur le projet de PCAET.

Dans son processus d’élaboration, un projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Les différentes autorités (DREAL/MRAE/Région) ont ainsi émis des avis sur notre projet de PCAET.
Avis formulés sur le projet PCAET
La synthèse de la participation du public par voie électronique et des réponses de BS3V aux avis DREAL/MRAE/Région sur le projet de PCAET est accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Synthèse participation du public et avis DREAL / MRAE / Région
Et après ?

La version définitive du PCAET a été approuvée à l’unanimité par délibération du Comité syndical le 22 novembre 2021. Le PCAET entre officiellement dans sa phase de mise en œuvre pour une durée de 6 ans. Il sera évalué à mi-parcours.

Pour aller plus loin

La stratégie Énergie Climat du territoire

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Documents de références

issus de l’étude de planification énergétique menée en collaboration avec Territoire d’Energie de la Somme (ex-FDE80)