Plan Climat Air Énergie Territorial

Qu'est-ce qu'un Plan climat air-énergie territorial ?

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un plan d’actions à la fois stratégique et opérationnel conçu pour 6 ans avec une vision à long terme (2050). Il concerne l’ensemble du territoire ainsi que de nombreux secteurs d’activités : habitat, transport, industrie, tourisme, agriculture, énergie ou encore déchets. Le PCAET a pour objectif de permettre au territoire de S’ADAPTER au changement climatique et d’en ATTÉNUER les effets. Les actions réalisées amènent d’autres bénéfices :
  • La réduction ou le maintien de la facture énergétique
  • La création de nouvelles ressources avec les Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R)
  • La stimulation de l’emploi local
  • L’amélioration de la qualité de l’air et du cadre de vie
  • La préservation de la biodiversité et des paysages.

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), dans son programme Territoires Engagés Transition Écologique, a diffusé un référentiel PCAET. Cet outil permet aux collectivités de disposer d’une liste d’actions concrètes pouvant être mises en place. Ce référentiel est composé de 2 parties :

  • Climat-Air-Energie : ce sont les actions en lien avec la transition énergétique, la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
  • Economie circulaire : ce sont les actions de réduction des déchets, réutilisation, recyclage, l’optimisation des ressources, …
préparer l'avenir de notre territoire

Le PCAET Baie de Somme 3 Vallées

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Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Baie de Somme 3 Vallées est notre feuille de route pour construire un territoire plus sobre, plus sain et plus résilient. Il répond aux défis du climat, de l’énergie et de la qualité de l’air, tout en tenant compte de ce qui fait notre identité : un territoire rural, littoral, vivant et attaché à son cadre de vie.

Depuis 2021, le PCAET a permis de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la qualité de l’air, de développer les énergies renouvelables et d’impliquer davantage les communes et les acteurs locaux. Ces progrès montrent que la transition est possible, concrète et bénéfique pour tous.


Le PCAET repose sur une organisation claire : des réunions régulières entre élus, techniciens et partenaires, un suivi des projets tout au long de l’année, et des actions adaptées aux moyens du territoire. Certaines actions évoluent, d’autres se renforcent, mais toutes poursuivent le même objectif : améliorer durablement la vie des habitants.


Une nouvelle version du PCAET sera élaborée d’ici 2028 pour intégrer les nouveaux enjeux et poursuivre la dynamique engagée. Ensemble, nous faisons de la transition énergétique une opportunité pour notre territoire.

réglementation

La mise en place de PCAET fait suite à l’Accord de Paris et à la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 15 août 2015. Cette dernière oblige les collectivités (EPCI à fiscalité propre) de plus de 20 000 habitants à établir un PCAET.
Le contenu et les modalités d’élaboration du PCAET sont encadrés par des réglementations et décrets (par exemple articles R.229-51 à R.229-56 du code de l’environnement.)


Au vu des nombreux sujets qui sont abordés dans le PCAET, d’autres lois sont prises en compte. Par exemple, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 ou la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi EGalim) du 30 octobre 2018.


Depuis l’élaboration du PCAET de BS3V, en 2018, de nouvelles lois ont été adoptées, celles-ci seront à prendre en compte pour le prochain PCAET 2028-2034.

  • Loi relative à l’énergie et au climat (LEC) du 8 novembre 2019
  • Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019
  • Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020
  • Loi Climat Résilience du 22 août 2021
  • Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (Environnement et Numérique) du 15 novembre 2021
  • Décret n° 2021-1783 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial du 24 décembre 2021

Révision Plan Climat Air Énergie Territorial

Baie de Somme 3 Vallées assure depuis 2021 l’animation du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), en articulation avec le SCoT du Pays de la Baie de Somme et le Parc naturel régional Baie de Somme Picardie maritime.

La révision du PCAET s’inscrit dans la stratégie globale du territoire en matière de transition énergétique, de mobilités durables et de développement des énergies renouvelables.

Toutes les étapes de la concertation seront publiées dans la rubrique Actualités.

Plan d'actions (Axes) du PCAET Baie de Somme 3 Vallées

AXE

A

Rénovation énergétique de l’habitat

L'axe A vise à rénover les logements tout en respectant le patrimoine architectural du territoire. Il combine la programmation de la rénovation énergétique, le renforcement de l'accompagnement des ménages et la formation des professionnels aux techniques durables.

Répartition des actions par catégorie

    AXE

    b

    Mobilité durable

    L' axe B à l'objectif de développer les mobilités durables pour tous comme les transports en commun, les infrastructures cyclables et le covoiturage afin de réduire l’usage de la voiture individuelle et améliorer la qualité de l’air.

    Répartition des actions par catégorie

      AXE

      c

      Production et consommation responsables

      (industrie, agriculture, alimentation, tourisme)

      L'axe C a pour ambition d’encourager les modes de production et de consommation responsables et locaux via l’accompagnement des professionnels. L’objectif est de développer les emplois locaux en soutenant les circuits courts, l’économie circulaire et une agriculture favorable au stockage du carbone.

      Répartition des actions par catégorie

        AXE

        D

        Exemplarité des collectivités

        (communes, intercommunalité et BS3V)

        L’axe D s’articule autour des actions que peut mener une collectivité (commune, communauté de communes…) sur son patrimoine et selon ses compétences. Cela comprend la sensibilisation du personnel, la rénovation de leurs bâtiments, la maîtrise de l’éclairage public ou encore la végétalisation des espaces publics

        Répartition des actions par catégorie

          AXE

          E

          Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R)

          L’axe E vise à développer les énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) tout en prenant en compte les enjeux patrimoniaux (naturels, historiques, paysagers) du territoire. En encourageant, les panneaux photovoltaïques sur toiture, la géothermie, la chaleur fatale (récupération de l’énergie « perdue » dans les procédés industriels) et la méthanisation agricole.

          Répartition des actions par catégorie

            AXE

            F

            Biodiversité, résilience et adaptation

            L’axe F regroupe les actions améliorant la résilience* du territoire et son adaptation au changement climatique en préservant activement les espaces naturels (forêts, zones humides, prairies) et la ressource en eau. Il privilégie la restauration de ces milieux, la lutte contre l’érosion des sols et l’adaptation aux risques (inondations, sécheresses).

            *La résilience est la capacité d’anticiper et de faire face aux chocs puis de s’adapter suite à ce choc.

            Répartition des actions par catégorie

              En 2026 le PCAET est plutôt bien avancé avec 13 % des actions qui ont été réalisé, 44%  en cours. Il ne faut cependant pas relâcher les efforts sur le territoire afin d’accélérer ces transitions.

                RETOURS D'EXPÉRIENCES

                bientôt

                Une Large concertation

                Comme prévu dans la déclaration d’intention adoptée le 6 juin 2019, une concertation préalable avec le public, a été mise en place de septembre à décembre 2019. Elle s’est traduite par :

                • la mise à disposition du dossier de la concertation sur le site internet de Baie de Somme 3 Vallées, avec la possibilité de contribuer au projet par mail,
                • le 17 décembre 2019, tenue d’une réunion publique « Danger climatique : que fait-on en Picardie maritime ? »,



                En outre, différents ateliers territoriaux se sont tenus avec les acteurs du territoire afin de préciser la stratégie et le plan d’action du PCAET baie de Somme :

                Conformément à la réglementation et avant l’adoption du PCAET, une procédure de participation du public a été organisée par voie électronique du 24 mai au 04 juillet 2021.
                PCAET Je donne mon avis
                Cette nouvelle phase de concertation laissait la possibilité aux citoyens de faire part de leurs observations et propositions sur le projet de PCAET.

                Dans son processus d’élaboration, un projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement. Les différentes autorités (DREAL/MRAE/Région) ont ainsi émis des avis sur notre projet de PCAET.
                Avis formulés sur le projet PCAET
                La synthèse de la participation du public par voie électronique et des réponses de BS3V aux avis DREAL/MRAE/Région sur le projet de PCAET est accessible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
                Synthèse participation du public et avis DREAL / MRAE / Région

                et après ?

                La version définitive du PCAET a été approuvée à l’unanimité par délibération du Comité syndical le 22 novembre 2021. Le PCAET entre officiellement dans sa phase de mise en œuvre pour une durée de 6 ans. Il sera évalué à mi-parcours.