CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont applicables à compter du 1er mars 2024. (MAJ le 16.03.2026)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations proposées par :

Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées (BS3V)

Adresse : Place de la Gare – Garopole

Courriel : contact@baiedesomme3vallees.fr

Téléphone : 03 22 24 40 74

Numéro SIRET : 200 039 311 00028

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de réservation et de participation aux prestations culturelles, touristiques et patrimoniales proposées par BS3V, notamment :

  • visites guidées,

  • sorties thématiques,

  • animations,

  • ateliers et événements ponctuels.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Information précontractuelle

Conformément aux articles L.111‑1 et suivants du Code de la consommation, le client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute réservation :

  • des caractéristiques essentielles de la prestation,

  • du tarif applicable,

  • des modalités de paiement,

  • des conditions d’annulation,

  • de l’absence de droit de rétractation pour les prestations concernées.

3. Réservation

Le client sélectionne la visite ou l’animation de son choix, puis le nombre de places souhaité, dans la limite des disponibilités restantes. Il renseigne les noms et coordonnées des participants, puis valide sa demande de réservation.

Un courriel de confirmation est automatiquement adressé au client. Ce message récapitule la réservation et précise le lieu de rendez‑vous, la date et l’heure de la prestation.

La réservation constitue une pré‑inscription à la prestation.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. BS3V se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les réservations déjà confirmées.

5. Paiement

Le paiement n’est pas effectué en ligne lors de la réservation.

Le règlement s’effectue sur place, le jour de la sortie ou de l’animation, auprès du guide, par chèque ou en espèces uniquement.

À l’issue du paiement, le guide remet au participant un ticket numéroté mentionnant le montant de la prestation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

7. Annulation de réservation

L’annulation d’une réservation est possible de la part du client. Par souci d’organisation et de respect envers les intervenants et les autres participants, il est demandé d’en informer BS3V au minimum 12 heures avant la date de la prestation, par courriel ou par téléphone.

8. Modalités de fourniture des prestations

Selon la nature des sorties ou animations proposées, une ou plusieurs personnes qualifiées et diplômées assurent l’encadrement et l’animation des prestations.

Les prestations sont fournies à la date, à l’heure et au lieu indiqués dans le courriel de confirmation. Les participants sont tenus de se présenter au point de rendez‑vous précisé.

9. Délais de fourniture

Les prestations sont fournies à la date et à l’heure choisies lors de la réservation et précisées dans la confirmation. Aucun délai supplémentaire n’est applicable après la date prévue.

10. Conditions de participation

Les participants s’engagent à :

  • respecter les horaires,

  • suivre les consignes de sécurité,

  • adopter un comportement respectueux envers les intervenants et les autres participants.

BS3V se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement de la prestation.

11. Responsabilité

BS3V met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • force majeure,

  • conditions météorologiques exceptionnelles,

  • perte, vol ou détérioration d’effets personnels,

  • non‑respect des consignes par le participant.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données en contactant : contact@baiedesomme3vallees.fr

13. Propriété intellectuelle

Les contenus, supports pédagogiques, textes, images et documents diffusés lors des prestations sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

14. Réclamation et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter BS3V afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation 

15 - Droit applicable - règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux d’Amiens sont seuls compétents, après épuisement des voies de recours amiables.