Registres dossiers de concertation préalable SCOT Baie de Somme 3 Vallées

Règlement 

Conformément aux articles L 103-2 et 103-3 du Code de l’urbanisme, la délibération du comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées ( cf. ci-dessous) prescrivant l’élaboration du « SCoT Baie de Somme 3 Vallées » (SCoT-BS3V) précise également les modalités de la concertation préalable à développer dans ce cadre.

Dans ce contexte sont mis à disposition : 
  • l’arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SCoT-BS3V (du 05.2015)
  • la délibération de prescription du SCoT-BS3V du Comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées du (12.2015)
  • la lettre du SCoT-BS3V n°1 de septembre 2016 (11.2016) ;
  • le diaporama support de présentation du séminaire de lanchement du SCoT-BS3V (11.2016)
  • le compte-rendu du séminaire de lancement du SCoT-BS3V (11.2016)
  • la note d’enjeux SCoT-BS3V établie par les services de l’Etat (12.2016)
  • le rapport du porter à connaissance des services de l’Etat.

Les documents nécessaires à l’élaboration du SCoT-BS3V seront disponibles aux téléchargements au fur et à mesure de la procédure. 
Arrêté de périmètre
Délibération de prescription
Lettre du SCoT-BS3V #1
Diaporama de présentation
Compte-rendu du séminaire
Note d’enjeux
Porter à connaissance

Concertation

Un registre et un dossier de concertation sont disponibles au sièges des EPCI et du Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées aux horaires d’ouverture de ces espaces

Baie de Somme 3 Vallées
Place de la Gare, 80100 Abbeville
Adresse du siège : Garopôle, place de la Gare 80100 Abbeville
Tél: +33 0322244074
E-mail: contact@baiedesomme3vallees.com
Heures: du lundi au vendredi 9h00 – 12h00 | 14h00 – 17h00
site internet

Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme
Garopôle, place de la gare 80100 abbeville
Adresse: Garopôle, Place de la Gare 80100 Abbeville
Téléphone : +33 22 24 05 68
E-mail: contact@ca-baiedesomme.fr
Horaires : du lundi au vendredi 9h00 – 12h00 | 14h00 – 17h00
site internet

Communauté de Communes du Vimeu
18 Avenue Albert Thomas 80130 Friville-Escarbotin
Adresse: 18 Avenue Albert Thomas 80130 Friville-Escarbotin
Téléphone : +33 22 30 40 42
E-mail:
Horaires: Du lundi au Vendredi matin 8h30 – 11h45 | 13h45 – 17h15
site internet

Communauté de communes Ponthieu Marquenterre
33 Bis RTE du Crotoy, 80120 Rue
Adresse : 33 Bis RTE du Crotoy, 80120 Rue
Téléphone : 03 22 24 25 43
Horaires : Tous les jours 9h00 – 17h00