Baie de Somme 3 Vallées porte l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l’échelle du Schéma de cohérence territoriale, pour le compte et en partenariat avec les Communautés de communes du Vimeu, du Ponthieu-Marquenterre et la Communauté d’agglomération de la Baie de Somme.
Consistant à la mise en œuvre d’un plan d’actions destiné à atténuer les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) du territoire de Picardie maritime et à proposer des mesures d’adaptation au changement climatique, le projet de PCAET Baie de Somme 3 Vallées a été approuvé à l’occasion du comité syndical du 13 février 2020. Il est entré en instruction administrative en septembre dernier, après deux années et demie de travaux d’élaboration menés au moyen d’une intense concertation territoriale.
Dans son processus d’élaboration, le projet de PCAET a été soumis à évaluation environnementale car il est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
En application de l’article L. 123-19 du Code de l’environnement, le projet de PCAET Baie de Somme 3 Vallées est soumis à une procédure de participation du public par voie électronique du 24/05/2021 au 04/07/2021.
Dossier de consultation :
Le dossier mis à disposition présente l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne compréhension du PCAET. Il comprend :
- Les délibérations des EPCI :
- Délibération CABS du 30/11/2017 confiant l’élaboration du PCAET à BS3V ;
- Délibération CCV du 13/12/2017 confiant l’élaboration du PCAET à BS3V ;
- Délibération CCPM du 28/03/2018 confiant l’élaboration du PCAET à BS3V ;
- Délibération CCV du 29/01/2020 approuvant le projet de PCAET BS3V ;
- Délibération CABS du 21/09/2020 approuvant le projet de PCAET BS3V ;
- Délibération CCPM du 31/03/2021 approuvant le projet de PCAET BS3V.
- Les délibérations de Baie de Somme 3 Vallées :
- Délibération n°VP/CS.18.3 de lancement du Plan climat du 05/04/2018 ;
- Délibération n°VP/ 19.6 de déclaration d'intention (et son annexe comprenant les modalités de consultation et de concertation) du 06/06/2019 ;
- Délibération n°VP/CS.20.1 d'approbation du projet de PCAET du 13/02/2020.
- Le bilan de la concertation préalable associant le public.
- Les documents issus de l’étude de planification énergétique menée en collaboration avec Territoire d’Energie de la Somme.
- Les rapports du PCAET :
- Diagnostic (Rapport de phase 1) ;
- Scénarios et stratégie (Rapport de phase 2) ;
- Plan d’actions (Rapport de phase 3) et son annexe.
- L’étude environnementale stratégique (EES) :
- Résumé non technique de l’EES ;
- Etat Initial de l’environnement ;
- Rapport environnemental.
- Les avis formulés sur le projet PCAET :
- Avis MRAE Hauts-de-France n°2020-4890 du 01/12/2020 ;
- Avis Etat (DREAL Hauts-de-France) du 04/01/2021 et son annexe ;
- Avis de la Région Hauts-de-France du 03/02/2021.
- Le mémoire de réponse de BS3V aux avis formulés sur le projet de PCAET.
Consultation des pièces :
Pendant la durée de la procédure, le dossier est mis à disposition :
- sur le site internet (ici)
- au format papier et uniquement sur rendez-vous préalablement fixé avant le 29/06/2021 inclus au 09.70.20.14.03 (du fait des mesures sanitaires actuellement en vigueur pour faire face à l’épidémie de Covid 19) : du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H au siège de Baie de Somme 3 Vallées : Garopôle, place de la Gare, ABBEVILLE.
Le public peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la procédure :
- par courriel à l’adresse : contact@baiedesomme3vallees.fr
- par courrier postal portant l’objet « Procédure de participation du public PCAET » adressé à Baie de Somme 3 Vallées, place de la Gare, Garopôle, 80100 Abbeville
Toute contribution transmise après la clôture de la procédure de participation du public ne pourra être prise en considération.
À l’issue de cette procédure, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte de la participation du public et des divers avis émis, sera soumis à approbation du Comité Syndical de Baie de Somme 3 Vallées, autorité ayant compétence pour prendre la décision d’approbation.
Au plus tard à la date de l’approbation du PCAET par son Comité syndical et pendant une durée minimale de 3 mois, Baie de Somme 3 Vallées publiera sur son site internet la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il aura été tenu compte et les motifs de la décision.
A noter :
Pour permettre une compréhension plus approfondie des enjeux liés au PCAET, BS3V organisera deux ateliers de sensibilisation appelés « Fresque du Climat ». Ils seront réalisés en ligne et sur inscription les 9 et 23 juin 2021, de 14h à 17h.
Information et inscription auprès de M. Josué BULOT :
- par téléphone : 06 81 66 29 89
- par courriel : j.bulot@baiedesomme3vallees.fr