Règlement 

Conformément aux articles L 103-2 et 103-3 du Code de l’urbanisme, la délibération du comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées ( cf. ci-dessous) prescrivant l’élaboration du « SCoT Baie de Somme 3 Vallées » (SCoT-BS3V) précise également les modalités de la concertation préalable à développer dans ce cadre.

Dans ce contexte sont mis à disposition : 
  • l’arrêté préfectoral délimitant le périmètre du SCoT-BS3V (du 05.2015)
  • la délibération de prescription du SCoT-BS3V du Comité syndical de Baie de Somme 3 Vallées du (12.2015)
  • la lettre du SCoT-BS3V n°1 de septembre 2016 (11.2016) ;
  • le diaporama support de présentation du séminaire de lanchement du SCoT-BS3V (11.2016)
  • le compte-rendu du séminaire de lancement du SCoT-BS3V (11.2016)
  • la note d’enjeux SCoT-BS3V établie par les services de l’Etat (12.2016)
  • le rapport du porter à connaissance des services de l’Etat.

Les documents nécessaires à l’élaboration du SCoT-BS3V seront disponibles aux téléchargements au fur et à mesure de la procédure. 

Concertation

Un registre et un dossier de concertation sont disponibles au sièges des EPCI et du Syndicat mixte Baie de Somme 3 Vallées aux horaires d’ouverture de ces espaces

Dans ce contexte sont mis à disposition :

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