logo-scot-bs3v-vert

Les actualités du SCoT

SCoT toujours !

En lançant en novembre 2016 l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Baie de Somme 3 Vallées a souhaité fédérer

Perimetre_SCoT_baie_de_somme_3_vallees_2017
  • 141 communes
  • 1 Communauté d’Agglomération
  • 2 Communautés de Communes
  • 108 678 habitants
  • 139 150 hectares
  • 78,1 habitants au km²

le fil

du SCoT

La dynamique du SCoT et son avancement vous intéresse ? Suivez étape par étape son élaboration et ses parutions avec notre fil d’Ariane.

Construire un territoire cohérent

Élaborer un SCoT c’est fixer un cap commun sur un territoire donné afin de coordonner les politiques d’aménagement (logements, offre commerciale, équipements et services, mobilité, économie, agriculture, environnement…) et de créer ainsi un cadre général pour les documents d’urbanisme locaux (plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux, cartes communales, plans de déplacements urbains, etc.). En effet, le Code de l’Urbanisme introduit une hiérarchie entre les différents documents, programmes ou plans. Par exemple, le PLU se doit  d’être « compatible » avec le SCoT, en intégrant « l’esprit » des règles contenues dans ce dernier (par opposition au principe de « conformité » qui impose le respect « à la lettre » des règles).

 Le SCoT est donc un document prospectif qui fixe les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour les 15 prochaines et ce sur un territoire de projet cohérent, d’un seul tenant et sans enclave. Cette démarche, dont les objectifs, le calendrier et les modalités d’élaboration ont été présentés aux Présidents des Communautés de communes du périmètre, constitue ainsi une opportunité privilégiée de créer et mettre en œuvre de manière concrète un projet de territoire en promouvant un urbanisme durable de qualité.

Malgré une échelle très large, le SCoT concerne tout le monde du fait de son impact sur le quotidien de chacun. Pour mieux comprendre, voici quelques exemples concrets :

Emploi
le SCoT définit une stratégie économique pour l’ensemble du territoire 

Logements
le SCoT prescrit la construction de logements adaptés aux besoins de chacun

Cadre de vie
le SCoT agit sur le traitement paysager, les espaces verts, les bâtiments et leur qualité architecturale 

Commerces
Le SCoT définit une stratégie générale d’urbanisme commercial en fixant notamment la localisation de pôles commerciaux

Equipements
Le SCoT anticipe les besoins en équipements (santé, scolaire, loisir, etc.) 

Environnement
le SCoT cherche à réduire les besoins énergétique du territoire et à favoriser l’exploitation des énergies renouvelables

Agriculture
le SCoT encourage la mise en œuvre d’un véritable projet agricole sur le territoire.

Le SCoT n’est pas…

  • Un « super PLU » : il ne peut pas déterminer l’utilisation du sol à la parcelle
  • Un document opérationnel : il n’ouvre pas le droit à des financements et n’entraine pas directement des projets d’aménagement
  • Une charte ou un document thématique à l’échelle intercommunal : il n’est pas opérationnel au sens « actions de terrain »

Qu’est-ce qu’un SCoT

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Il doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

Procédure d’élaboration

L’initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès la recherche du périmètre, publié par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Etablissement Public compétent (syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision. Au début de l’élaboration du SCoT, l’établissement public délibère sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCoT. Les représentants de l’Etat, du conseil régional, du conseil général, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration. La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans. L’obligation d’un bilan et d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée pour l’établissement public. Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD. Source : Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité

Le SCoT de Baie de Somme 3 Vallées

Le programme de SCoT concerne 3 EPCI de la Picardie Maritime qui ont pris une délibération arrêtant le périmètre d’étude : La communauté d’agglomération de la Baie de Somme La communauté de communes Ponthieu Marquenterre La communauté de communes du Vimeu Arrêté de périmètre du SCoT Baie de Somme 3 Vallées

Le SCoT et la Charte du PNR

En application de l’article L111-1-1du code de l’urbanisme, le SCoT devra être compatible avec orientations de la Charte du PNR Baie de Somme Picardie Maritime. Un certain nombre d’études ont d’ores et déjà été menées sur le territoire dans le cadre de la préfiguration du Parc naturel régional (Schéma Trame verte et bleue, Plan Climat Energie Territorial, Schéma de développement touristique, Diagnostic du territoire PNR) qui viendront alimenter les réflexions dans le cadre de l’élaboration du SCoT.

En savoir plus sur le projet de PNR

Un projet en 5 étapes clefs… 

Conformément au Code de l’Urbanisme, l’élaboration du SCoT Baie de Somme 3 Vallées s’articule en 5 grandes étapes, chacune d’entre-elles alimentant la suivante pour aboutir à un projet cohérent :

puzzle1
Analyser le territoire : le diagnostic et l’Etat Initial de l’Environnement Dresser un état des lieux exhaustif du territoire notamment du point de vue démographique, socio-économique et environnemental, etc.
puzzle2
Choisir un cap : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Définir les grandes orientations du territoire à suivre pour les 15 prochaines années
puzzle3
Fixer des règles communes pour la mise en œuvre des projets : le Document d’Orientation d’Objectifs (DOO) Le DOO est la traduction règlementaire des ambitions affirmées dans le PADD qu’il décline en s’appuyant sur les dispositions règlementaires du code de l’urbanisme à travers des prescriptions et des recommandations à mettre en œuvre.
puzzle4
Valider le projet : suite à l’arrêt du projet  les personnes publiques associées (Etats, Conseil Régional, chambres consulaires, etc.) sont consultées une dernière fois tout comme la population à travers l’enquête publique. Il s’agit ainsi de valider définitivement le document en vue de leur entrée en vigueur.
puzzle5
L’Approbation : le SCoT entre en vigueur après son approbation en Conseil Syndical devenant ainsi opposable aux documents d’urbanisme locaux. 

…A travers une démarche partagée

Les élus du territoire seront mobilisés tout au long de l’élaboration du SCoT à travers des séminaires, des ateliers thématiques et des réunions de travail. De plus, l’élaboration du SCoT doit être le moment privilégié d’un débat destiné à informer les acteurs – élus, habitants et usagers – du territoire quant à la nature et aux objectifs du document mais également les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. Pour cela, le Syndicat Mixte Baie de Sommes 3 Vallées met en place un dispositif de concertation et de communication complet : 

  • Des rencontres publiques territorialisées aux moments clefs de la démarche pour permettre aux citoyens de questionner le projet, échanger avec élus et techniciens et faire des propositions.
  • Des registres de concertation mis à disposition du public aux horaires habituels d’ouverture du Syndicat Mixte et dans les sièges des intercommunalités mais aussi pendant les temps de concertation pour recueillir l’ensemble des avis, remarques et interrogations.
  • Une exposition évolutive pour découvrir, à chaque étape de la démarche, le contenu des études et l’évolution du SCoT dans l’ensemble des Communautés de communes.
  • Des articles relayés dans les médias locaux pour s’informer de l’état d’avancement du projet et des rencontres citoyennes prévues.
  • Des lettres d’information pédagogiques à chaque grande étape pour comprendre le projet et appréhender la logique de constructions des documents.
  • Un espace dédié au SCoT sur le site du Syndicat Mixte (www.baiedesomme3vallees.fr) et alimenté tout au long de la procédure pour accéder à tout moment à l’ensemble des informations en lien avec le projet.

En amont de l’arrêt du projet, un bilan de la concertation sera rédigé. Exposant les différents actions et outils mis en place tout au long de la procédure, il devra mettre en lumière les contributions faîtes par les acteurs, usagers et habitants du territoire de la Baie de Somme 3 Vallées et s’attachera à montrer la prise en compte de ces dernières dans l’élaboration du SCoT. 

Du Grenelle de l’environnement à la loi ALUR, de nouveaux objectifs pour le SCoT qui doit aujourd’hui : 

Depuis 2009 et la promulgation de la loi dite Grenelle 1, une série de textes est venu renforcée l’importance des enjeux environnementaux, écologiques, climatiques ou énergétiques dans les projets d’aménagements du territoire et d’urbanisme. Ils fixent des objectifs généraux qui se déclinent ensuite dans les différentes démarches :

  • Lutter contre l’étalement urbain
  • Veiller au principe d’équilibre entre le développement urbain, d’utilisation économe des espaces, sauvegarde du patrimoine bâti remarquable
  • Prendre en compte la biodiversité
  • Contribuer à l’adaptation au changement climatique et à l’efficacité énergétique
  • Anticiper l’aménagement opérationnel durable.
Menu