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L’éclairage la nuit

Dans Aménagement & Urbanisme, Énergie Climat, Parc Naturel Régional Par MAWEYL

Les excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé (plus de 80% de l’humanité vit sous des cieux inondés de lumière artificielle et le tiers de la population de la planète ne peut jamais voir la Voie lactée). Ils représentent un gaspillage énergétique considérable et sont aussi une source de perturbations pour les écosystèmes (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, perturbation des migrations…).

Selon l’Ademe, les 11 millions de points lumineux qui constituent le parc d’éclairage public appellent une puissance d’environ 1300 MW, soit la puissance délivrée par une tranche nucléaire récente à pleine charge. L’éclairage public correspond à 41 % de la consommation d’électricité des communes et émet annuellement 670 000 tonnes de CO<sub>2</sub>. Mais l’éclairage public n’est pas la seule cause de la pollution lumineuse, l’éclairage des vitrines des commerces et des bâtiments est aussi responsable

Depuis le dimanche 1<sup>er</sup> juillet 2018 est entré en vigueur une série de mesures prises en 2012 dont l’obligation d’éteindre les enseignes lumineuses et les vitrines chaque nuit, entre 1h et 6h du matin. Sont également interdites les enseignes clignotantes, sauf pour les pharmacies et les services d’urgence. L’objectif est de limiter l’impact de la pollution lumineuse nocturne, qui s’est intensifiée ces dernières années. Le maire de la commune est chargé de contrôler le respect de ces mesures et de mettre en demeure la personne ou entreprise en infraction dans un délai qu’il détermine.

Qui est concerné par ces mesures ?

Quasiment tout le monde, les bâtiments professionnels et les bâtiments publics. Pour les bâtiments à usage mixte (à usage d’habitation et usage professionnel), seule la partie non résidentielle (locaux professionnels ou commerces en rez-de-chaussée par exemple) est concernée.
Des dérogations plus ou moins restrictives à l’extinction nocturne peuvent être décidées par arrêté municipal ou préfectoral, les veilles de jours fériés chômés, lors des illuminations de Noël, autorisées la semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques exceptionnelles ou lors d’événements exceptionnels à caractère local.

Type d’éclairageObligation d’extinction
Publicité et préenseigne lumineuse Entre 1 heure et 6 heures du matin
Enseigne lumineuse* Entre 1 heure et 6 heures du matin
Vitrine de magasin ou d’expositionEntre 1h (ou une heure après la fermeture ou la fin d’occupation des locaux) et 7 heures (ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt)
Éclairage intérieur des locaux professionnelsheure après la fin d’occupation des locaux
Façade des locaux professionnelsau plus tard à 1 heure

*Par dérogation, les commerces en activité entre minuit et 7 heures du matin peuvent allumer leur enseigne une heure avant l’ouverture et la laisser allumée jusqu’à une heure après la fermeture.

source :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pollution-lumineuse
www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24396