Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement…. Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Il doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)
Procédure d’élaboration

L’initiative appartient aux communes et à leurs groupements dès la recherche du périmètre, publié par le préfet. Les élus sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’Etablissement Public compétent (syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.

Au début de l’élaboration du SCoT, l’établissement public délibère sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCoT.

Les représentants de l’Etat, du conseil régional, du conseil général, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.
La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.
L’obligation d’un bilan et d’une évaluation du SCoT, au plus tard 6 ans après son approbation, implique une organisation adaptée pour l’établissement public.

Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.

Source : Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité

Le SCoT de Baie de Somme 3 Vallées

Le programme de SCoT concerne 8 3 EPCI de la Picardie Maritime qui ont pris une délibération arrêtant le périmètre d’étude.

Un certain nombre d’études ont d’ores et déjà été menées sur le territoire dans le cadre de la préfiguration du Parc naturel régional (Schéma Trame verte et bleue, Plan Climat Energie Territorial, Schéma de développement touristique, Diagnostic du territoire PNR) qui viendront alimenter les réflexions dans le cadre de l’élaboration du SCoT.

Arrêté de périmètre du SCoT Baie de Somme 3 Vallées

Le SCoT et la Charte du PNR

En application de l’article L111-1-1du code de l’urbanisme, le SCoT devra être compatible avec orientations de la Charte du PNR Baie de Somme Picardie Maritime.

le fil

du SCoT

La dynamique du SCoT et son avancement vous intéresse ? Suivez étape par étape son élaboration et ses parutions avec notre fil d’Ariane.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
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